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LES NOUVELLE NORME POUR LES +3.5

Depuis le 1er janvier 2021, des autocollants rappelant l'existence d'angles morts doivent être apposés sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes pour rappeler la difficulté qui est celle des chauffeurs, à avoir une vision précise de ce qui se passe autour de leur véhicule. Est-ce que cela modifie la responsabilité en cas d'accident ?

« C'est effectivement un bien que de mettre en lumière cette problématique qui est beaucoup trop méconnue » souligne Maître de Caumont. L'idée étant surtout d'informer les « usagers fragiles » avec ces gros autocollants « angles morts » positionnés derrière et sur les côtés.


Par ailleurs, ne pas apposer ces autocollants entraîne potentiellement une amende de quatrième classe à 135 €.

Pour ce qu'il en est de la responsabilité, pour l'instant on ne sait pas encore explique Maître de Caumont : « Par bonheur, je touche du bois, mais je pense que pour l'instant, il n'y a pas encore eu un accident grave avec un véhicule qui avait ou qui n'avait pas ses autocollants [...] S'il avait ses autocollants, est-ce que ça veut dire que c'est le cycliste qui sera seul responsable, par exemple, parce qu'on l'avait prévenu et qu'il a fait une bêtise ? C'est pas aussi simple que ça, car on est dans un problème de responsabilité civile et que les tribunaux vont apprécier, au cas par cas, construire leur jurisprudence et probablement développer des notions. »


Mais l'intérêt c'est bien d'avertir et d'essayer d'éviter au maximum les accidents par méconnaissance de cette problématique des angles morts, « en attendant qu'il y ait des équipements plus sophistiqués qui puissent être adaptés sur ces véhicules » conclue le juriste spécialiste sur des droits des automobilistes.


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